CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en vigueur au 21 mars 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographie et de vidéographie proposées par Aminès Nesima, photographe éditoriale exerçant en micro-entreprise sous le SIRET 520 259 169 000, ci-après dénommée « la Photographe ».

Ces prestations incluent notamment :

Photographie de mariage (mariages éditoriaux, orientaux, laïques ou mixtes)
Séances complémentaires : engagement, henné, brunch/day after, voyage de noces
Photographie de produits
Photographie food & beverage sans alcool
Photographie hospitality, hôtellerie et immobilier
Vidéographie (à venir)

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel, en France ou à l’international, sauf accord contraire établi par écrit entre les parties.

Article 2 — Devis, commande et contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé adressé au client par email. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

Du devis signé par le client
Du contrat de prestation signé par les deux parties
Du versement de l’acompte prévu à l’article 4

Aucune date ne sera bloquée dans l’agenda de la Photographe avant réception de ces trois éléments.

Article 3 — Cahier des charges et préparation

Pour les prestations mariage et événementiel, un cahier des charges personnalisé est établi conjointement avec le client. Ce document récapitule l’ensemble des échanges, attentes, priorités et organisation de la journée. Il est transmis au client en format PDF pour validation avant la prestation.

Des échanges préparatoires (téléphoniques et/ou en présentiel) sont organisés en amont de chaque prestation pour garantir la bonne compréhension des attentes de chaque partie.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable — art. 293 B du CGI).

Modalités de règlement :

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du contrat pour confirmer la réservation de la date
Le solde restant (70 %) est dû au plus tard 30 jours avant la prestation
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur le devis

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la livraison des fichiers jusqu’à régularisation complète.

Article 5 — Annulation et report

Annulation par le client :

L’acompte versé est non remboursable dans tous les cas, quelle que soit la date d’annulation
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la prestation, le montant total du devis reste dû
En cas d’annulation entre 30 et 90 jours avant la prestation, seul l’acompte est conservé

Annulation par la Photographe :

En cas d’impossibilité d’exercer due à une cause indépendante de sa volonté (hospitalisation, accident, maladie grave ou cas de force majeure), l’acompte sera intégralement remboursé au client
La Photographe s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à l’orienter vers d’autres prestataires si possible

Report de date :

Tout report demandé par le client est soumis à disponibilité de la Photographe et doit être formulé par écrit
L’acompte versé peut être reporté sur la nouvelle date sous réserve d’accord écrit des deux parties

Article 6 — Délais de livraison

Les délais de livraison des photos retouchées sont définis dans le devis et le contrat, et varient selon la nature de la prestation :

Mariage complet : entre 4 et 8 semaines après la date de la prestation
Séances engagement, henné, brunch/day after : entre 2 et 4 semaines
Voyage de noces : entre 3 et 6 semaines selon la destination
Prestations produit, food, beverage, hospitality et immobilier : entre 1 et 3 semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité. La Photographe s’engage à informer le client de tout délai exceptionnel.

Article 7 — Livraison des fichiers

Les photos retouchées sont livrées :

Sur clé USB personnalisée (incluse selon la formule choisie)
En format numérique via galerie en ligne sécurisée ou lien de téléchargement
Accompagnées des livrables prévus dans l’offre choisie (livre photo PDF, livre témoin Portfolio PDF, magazine album imprimé selon formule)

Les fichiers RAW (négatifs numériques non retouchés) ne sont en aucun cas livrés au client, quelle que soit la formule choisie ou la demande formulée. Cette règle est absolue et non négociable.

La Photographe conserve une sauvegarde des fichiers pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la perte de fichiers ne pourra être acceptée. Il est fortement conseillé au client d’effectuer sa propre sauvegarde dès réception.

Article 8 — Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Aminès Nesima est l’auteure et propriétaire de l’ensemble des photographies et vidéos réalisées dans le cadre de ses prestations. Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle — articles L.111-1 et suivants).

Usage autorisé pour le client :

Usage personnel : impression, partage en famille, utilisation privée
Réseaux sociaux personnels : publication autorisée avec mention @amines_nesima
Usage commercial : autorisé uniquement sur demande écrite préalable et avec accord écrit explicite de la Photographe. Cet usage fera l’objet d’un avenant au contrat initial et pourra donner lieu à une redevance complémentaire

Usage interdit sans autorisation écrite préalable :

Cession, revente ou transfert des droits à un tiers
Modification, recadrage ou retouche des photographies livrées

Droit à l’image de la Photographe :

Sauf refus écrit et explicite du client formulé avant la prestation, la Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées pour la promotion de son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux, publications professionnelles). Le nom des personnes photographiées ne sera jamais mentionné sans leur accord.

Article 9 — Responsabilités

La Photographe s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des prestations de qualité professionnelle. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Défaillance technique imprévisible du matériel photographique
Conditions météorologiques défavorables indépendantes de sa volonté
Manque de coopération ou indisponibilité des personnes à photographier
Contraintes d’accès ou d’organisation imposées par des tiers (lieux, officiant, famille…)
Perte ou dommage des fichiers après livraison au client

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, interdiction gouvernementale…) rendant la prestation impossible, les parties se rapprocheront de bonne foi pour trouver une solution amiable.

Article 10 — Déplacements

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Dreux (28100) pour les prestations mariage et séances complémentaires.

Au-delà de ce rayon, les frais de transport (train, covoiturage, location de véhicule), d’hébergement et de repas sont à la charge du client et feront l’objet d’une estimation dans le devis.

Pour les prestations à l’international (voyage de noces, mariage à l’étranger), les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont systématiquement à la charge du client et détaillés dans le devis spécifique.

Article 11 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 15 jours suivant la livraison des fichiers. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chartres (28), France.

Pour les clients résidant dans l’Union Européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les prestations internationales, la loi française reste applicable sauf disposition contraire prévue au contrat.

Document établi le 21 mars 2026 — Aminès Nesima

www.aminesnesima.com — aminesnesima@gmail.com