Conformément au RGPD — Règlement (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

Digital Prod Studio / Aminès Nesima — Photographe Éditoriale

Micro-entreprise — SIRET 520 259 169 000

Dreux (28100) — France

Email : aminesnesima@gmail.com

Téléphone : 06 51 72 11 68

Site web : www.aminesnesima.com

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Aminès Nesima est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à la prestation : date et lieu de l’événement, informations nécessaires à la préparation du cahier des charges
• Données financières : coordonnées bancaires pour le virement (IBAN), montant des transactions
• Images et vidéos : photographies et vidéos réalisées lors des prestations
• Données de navigation : adresse IP, cookies (via le site web aminesnesima.com)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• L’exécution du contrat de prestation photographique et/ou vidéographique
• La gestion de la relation client (devis, contrats, factures, suivi)
• La communication préparatoire et le suivi de la prestation
• La livraison des fichiers photographiques et vidéographiques
• La promotion de l’activité (portfolio, réseaux sociaux) — sous réserve de l’absence de refus écrit du client
• Le respect des obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la prestation
• Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour l’utilisation des images à des fins promotionnelles
• L’obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) pour les données comptables et fiscales
• L’intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour la gestion de la relation client

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données client et contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale)
• Données comptables et financières : 10 ans (obligation légale — Code de commerce)
• Fichiers photographiques et vidéographiques : 12 mois à compter de la date de livraison au client
• Images utilisées à des fins promotionnelles : jusqu’à retrait du consentement par le client
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données personnelles des clients ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :

• Les prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la prestation (hébergeur du site web, plateforme de livraison des photos, logiciel de facturation)
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts internationaux

Dans le cadre des prestations internationales (voyage de noces, mariages à l’étranger), certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certains cas
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement à l’utilisation des images à des fins promotionnelles

Ces droits peuvent être exercés par email à : aminesnesima@gmail.com, en précisant l’objet de la demande et en joignant une copie d’une pièce d’identité.

En cas de réclamation non résolue, le client peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Aminès Nesima met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Les fichiers photographiques sont stockés sur des supports sécurisés et sauvegardés.

10. Cookies

Le site www.aminesnesima.com peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Ces cookies ne collectent pas de données permettant d’identifier personnellement les visiteurs. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

11. Droit à l’image

Les photographies réalisées lors des prestations représentent des personnes physiques dont le droit à l’image doit être respecté. Conformément à l’article 9 du Code civil :

• La Photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles sauf refus écrit et explicite du client formulé avant la prestation
• Le client autorise la Photographe à publier les images sur son site web, portfolio, réseaux sociaux et supports de communication professionnelle
• Cette autorisation est accordée à titre non exclusif, sans limitation de durée ni de territoire, et sans contrepartie financière
• Le client peut retirer cette autorisation à tout moment par demande écrite à aminesnesima@gmail.com
• Les images de mineurs ne seront jamais publiées sans l’accord écrit préalable de leurs représentants légaux

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou des changements dans les pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, les clients seront informés par email.

Document établi le 21 mars 2026 — Aminès Nesima

www.aminesnesima.com — aminesnesima@gmail.com